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Pièces à Fournir
Entreprise Individuelle (activité non-artisanale) Entreprise Individuelle (activité artisanale)
Société en Nom Collectif - SNC Société par Actions Simplifiées - SAS
G.I.E. S.A.R.L.
Société Anonyme - SA
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Pièces à Fournir

  • Photocopie de la Pièce d’Identité

  • Déclaration de Non Condamnation avec Filiation

  • Déclaration du Conjoint pour la Mise à Disposition des Biens Sauf si Contrat de Mariage

  • Extrait d’Acte de Mariage de - 3 mois ou Extrait d’Acte de Divorce ou Attestation de Décès

  • Justificatif de Domicile

  • Filiation à une Caisse de Retraite :

    •         - N° de Sécurité Sociale : Formulaire TNS

            - Centre de Paiement

  • Pouvoir du Mandataire

  • Choix du Régime Fiscal : Réel Simplifié ou Réel Normal

  • Paiement à l’Ordre du Greffe du Tribunal de Commerce, montant :

    •         - Variable en fonction des Greffes

  • Paiement à l’ordre de la Chambre de Commerce et d’Industrie, montant :

    •         - Variable en fonction des CCI
L’Enregistrement

  • CCI d’où dépend l’Entreprise Individuelle
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Pièces à Fournir

  • 2 Statuts Originaux avec Nomination Du ou Des Gérants

  • Photocopie d’une Pièce d’Identité Du ou Des Gérants

  • Déclaration de Non Condamnation avec Filiation Du ou Des Gérants

  • Attestation de Parution dans le Journal Officiel Légal

  • Attestation de Dépôt des Fonds

  • Si domiciliation :

    •         - Copie du contrat

            - Lettre de mise à disposition du local avec une quittance

            - Bail Commercial ou Attestation Notariée ou Quittance

            - Titre de propriété ou quittance

  • Pouvoir du Mandataire

  • Choix du Régime Fiscal : Réel Simplifié ou Réel Normal

  • Nombre de Salariés

  • Si Le ou Les Gérants ne sont pas Salariés de la Société : Formulaire TNS

    •         - N° de sécurité sociale de chaque gérant

            - Centre de paiement

  • Paiement à l’Ordre du Greffe du Tribunal de Commerce, montant :

    •         -Variable en fonction des Greffes

  • Paiement à l’Ordre du CCI, montant :

    •         - Variable en fonction des CCI
L’Enregistrement

  • Pour les sociétés ayant une activité artisanale :

    •   - Chambre de Métiers dont dépend la SARL avec formulaire MO & MO’ (suite)

  • Pour une société ayant une activité autre :

    •    - CCI dont dépend la SARL avec formulaire MO et MO’ (suite)

  • Enregistrement des statuts au centre des Impôts dont dépend la SARL :

    •    - Envoi de 2 statuts originaux
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Pièces à Fournir

  • Diplôme ou Certificat de Travail pour l’Exercice d’une Activité Réglementée

  • Une Attestation de Suivi du Stage d’Initiation à la Gestion

  • Déclaration de Non Condamnation avec Filiation

  • Déclaration du Conjoint pour la Mise à Disposition des Biens sauf si Contrat de Mariage

  • Extrait d’Acte de Mariage de - 3 mois ou Extrait d’Acte de Divorce ou Attestation de Décès

  • Justificatif de Domicile ou Copie du Titre de Propriété

  • Filiation à une Caisse de Retraite :

    •         - N° de Sécurité Sociale : formulaire TNS

            - Centre de Paiement

  • Pouvoir du Mandataire

  • Choix du Régime Fiscal : Réel Simplifié ou Réel Normal

  • Paiement à l’Ordre de la Chambre de Métiers, Montant Variable en Fonction des CM
L’Enregistrement

  • Chambre de Métiers dont dépend l’Entreprise Individuelle : Formulaire PO
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Pièces à Fournir

  • 2 Statuts Originaux Préalablement Enregistrés à la Recette des Impôts d’où dépend le GIE

  • Photocopie d’une Pièce d’Identité de l’Administrateur

  • Déclaration de Non Condamnation avec Filiation de l’Administrateur

  • Si Domiciliation :

    •         - Copie du Contrat

            - Lettre de Mise à Disposition du Local avec une Quittance

            - Bail Commercial ou Attestation Notariée ou Quittance

            - Titre de Propriété ou Quittance

  • Pouvoir du Mandataire

  • Choix du Régime Fiscal : Réel Simplifié ou Réel Normal

  • Paiement à l’Ordre du Greffe du Tribunal de Commerce, Montant :

    •         - Variable en Fonction des Greffes
L’Enregistrement

  • Au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le GIE :

    •         - Liasse G0 et G0’ (suite)

  • Enregistrement des Statuts au Centre des Impôts dont dépend le GIE :

    •         - En 3 Exemplaires, 3€ la Page
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Pièces à Fournir

  • 2 Exemplaires Originaux des Statuts Signés par Tous les Actionnaires

  • 2 Exemplaires du Certificat du Dépositaire (attestation bancaire)

  • 2 Exemplaires de la Liste des Souscripteurs avec le Nombre d’Actions Souscrites et les Sommes

    •         - Versées par Chaque Souscripteur

  • 2 Exemplaires du Rapport du Commissaire aux Apports (en cas d’apport en nature)

  • Un Exemplaire ou Attestation de Parution dans le Journal d’Annonces Légales

  • Photocopie de la Pièce d’Identité du Président, des Membres de l’Organe de Direction ou de Surveillance

  • Déclaration de Non Condamnation avec Filiation du Président, des Membres de l’Organe de Direction ou de Surveillance

    •         - S’il s’agit d’une Personne Morale : Extrait de Kbis de - 3 mois

  • Lettre du Commissaire aux Comptes Acceptant sa Désignation

  • Si Domiciliation :

    •         - Copie du Contrat

            - Lettre de Mise à Disposition du Local avec une Quittance

            - Bail Commercial ou Attestation Notariée ou Quittance

            - Titre de Propriété ou Quittance

  • Pouvoir du Mandataire

  • Choix du Régime Fiscal : Réel Simplifié ou Réel Normal

  • Paiement à l’Ordre du Greffe du Tribunal de Commerce :

    •         - Montant Variable en Fonction des Greffes

  • Paiement à l’ordre de la Chambre de Commerce et d’Industrie :

    •         - Montant Variable en Fonction des CCI
L’Enregistrement

  • CCI d’où dépend la SAS

  • Enregistrement des statuts dans un centre des Impôts dans le mois qui suit la signature
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Pièces à Fournir

  • 2 Exemplaires Originaux des Statuts Signés par Tous les Actionnaires

  • 2 Exemplaires du Certificat du Dépositaire (attestation bancaire)

  • 2 Exemplaires de la Liste des Souscripteurs avec le Nombre d’Actions Souscrites et les Sommes Versées par Chaque Souscripteur

  • 2 Exemplaires Certifiés Conformes par le PDG, des Actes de Nomination des Personnes Membres :

    •         -  Des Organes de Gestion

            -  D’Administration

            -  De Direction

            -  De Surveillance

            -  De Contrôle de la Société

  • 2 Exemplaires du rapport du Commissaire aux Apports, en cas d’Apport en Nature

  • Un Exemplaire ou Attestation de Parution dans le Journal d’Annonces Légales

  • Photocopie de la Pièce d’Identité du PDG, Membres du Conseil d’Administration et du Directeur Général

  • Déclaration de Non Condamnation avec Filiation du PDG, Membres du Conseil d’Administration et du Directeur Général

    •         - S’il s’agit d’une Personne Morale : extrait de Kbis de moins de 3 mois

  • Lettre du Commissaire aux Comptes Acceptant sa Désignation

  • Si Domiciliation :

    •         - Copie du contrat

            - Lettre de mise à disposition du local avec une quittance

            - Bail commercial ou attestation notariée ou quittance

            - Titre de propriété ou quittance

  • Pouvoir du Mandataire

  • Choix du Régime Fiscal : Réel Simplifié ou Réel Normal

  • Nombre de Salariés

  • Paiement à l’Ordre du Greffe du Tribunal de Commerce, montant :

            - Variable en fonction des Greffes

  • Paiement à l’ordre de la Chambre de Commerce et d’Industrie, montant :

            - Variable en fonction des CCI
L’Enregistrement

  • CCI d’où dépend la SA

  • Enregistrement des Statuts au Centre des Impôts dont dépend l’Adresse d’un des Actionnaires, dans le Mois qui suit la Signature
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Pièces à Fournir

  • 2 Exemplaires Originaux des Statuts avec Nomination du Gérant

  • Un Exemplaire ou Attestation de Parution du Journal d’Annonces Légales

  • Photocopie d’une Pièce d’Identité de Tous les Associés :

    •   - ou pour les Personnes Physiques ou Morales Immatriculées au RCS :
    extrait de Kbis de - 3 mois

  • Déclaration de Non Condamnation avec Filiation de Tous les Associés

  • Demande d’Affiliation aux Caisses d’Assurances Vieillesse et Maladie Imprimé TNS :

            - N° de Sécurité Sociales des Associés

    •         - Centre de Paiement

  • Extrait d’acte de mariage datant de moins de trois mois + copie du contrat s’il y a lieu :

    •   - ou en Cas de Divorce : extrait d’acte de naissance ou de mariage avec la mention du divorce, datant de - 3 mois

      - ou en Cas de Veuvage : extrait d’acte du décès du conjoint de tous les associés

  • Si le Gérant n’est pas Associé :

    •         - Photocopie de la Pièce d’Identité

            - Déclaration de Filiation

            - Attestation de Non Condamnation

  • Si Domiciliation :

    •         - Copie du Contrat

            - Lettre de Mise à Disposition du Local avec une Quittance

            - Bail Commercial ou Attestation Notarié ou Quittance

            - Titre de Propriété ou Quittance

  • Pouvoir du Mandataire

  • Choix du Régime Fiscal : Réel Simplifié ou Réel Normal

  • Paiement à l’Ordre du Greffe du Tribunal de Commerce, montant :

    •         - Variable en Fonction des Greffes

  • Paiement à l’Ordre de la CCI, montant :

    •         - Variable en fonction des CCI
L’Enregistrement

  • CCI d’où dépend la SNC : Formulaire MO et MO’(suite)

  • Enregistrement des Statuts au Centre des Impôts
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