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Calendrier Fiscal
Calendrier des Déclarations
(liste non exhaustive)Imprimer  Imprimer
Déclaration FiscaleDate
déclaration
Normal-Report		Date
Exigibilité		Imprimé
:: Déclaration Annuelle des Salaires31/01DADS1
:: Déclaration de Paiement de Revenus Mobiliers 15/022561
:: Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés15/02D1-D2
:: Déclaration des Contrats de Prêts15/022062
:: Taxe d'Apprentissage, Dépenses Libératoires28/02
:: Formation Professionnelle Continue, Dépenses Libératoires28/02
:: Taxe sur les Bureaux en Ile de France28/026705B
:: Déclaration de Résultat BNCN 28/02
R 30/04		2035
:: Déclaration des Résultats des SCI (IR)2072
:: Impôt Forfaitaire Annuelle (IFA)28/0215/031810
:: Impôt sur les Sociétés (1er acompte)15/03P279
:: Déclaration des Résultats BICN 30/032031
:: Et Autres Déclarations EventuellesR 30/042065
:: Crédit d'Impôt Formation2068
:: Crédit d'Impôt Recherche2069
:: Report en Arrière des Déficits2039
:: Succursales, Retenue à la Source2754
:: Relevé des Frais Généraux2067
:: Déclaration de Taxe d'ApprentissageN 05/04
R 30/04		2482
:: Déclaration Formation Professionnelle ContinueN 05/04
R 30/04		2483
:: Déclaration Participation ConstructionN 05/04
R 30/04		2065
:: Impôt Société (solde au 31/12)15/042080
:: Contribution Sociale de Solidarité (1er acompte)15/04P279
:: Déclaration Annuelle des Honoraires et Commissions30/04DAS 2
:: Taxe Professionnelle30/0460-3662
:: Taxe Sociétés Immobilières Etrangères (3%)15/051003
:: Contribution Sociale de Solidarité (2ème acompte)15/06Event 2746
:: Taxe Professionnelle (acompte)15/0660-3662
:: Impôt Société (2ème acompte)15/061302
:: Impôt Société (3ème acompte)15/09P279
:: Taxe Professionnelle Récapitulative30/09P279
:: Contribution Institutions Financières15/101003R
:: Taxe sur les Véhicules de Tourismes des Sociétés30/112764
:: Impôt Société (4éme acompte)15/122855
:: Taxe Professionnelle Provisoire31/12P279
:: Plafonnement de Taxe Professionnelle31/12/N+11003P
:: Participation Construction : Dépenses31/121327- TP
:: Intégration Fiscale : Option31/12
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