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Chiffres Utiles
Smic au 1er Juillet 2008 Plafond de la Sécurité Sociale
Remboursement de Frais de Repas* Indemnités de Grand Déplacement (par jour)*
Indemnités Kilométriques 2008

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  • Base Horaire
    		• 8,71 €
  • Salaire Mensuel (base 151.67 h)
    		• 1 321,02 €
  • Minimum Garanti (MG)
    		• 3,21 €


    Source Urssaf : MAJ juillet 2008

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  • Plafond Annuel* 2009
    		• 34 308 €
  • Plafond Mensuel 2009
    		• 2 859 €
  • Plafond Trimestriel 2009
    		• 8 577 €
  • Plafond par Quinzaine 2009
    		•  1 430 €
  • Plafond par Semaine 2009
    		•  660 €
  • Plafond par Jour 2009
    		• 157 €
  • Plafond par Heure** 2009
    		• 21 €

    * Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
    ** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

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  • Restauration hors des locaux de l’entreprise
    		• 8,10 €
  • Restauration des locaux de l’entreprise
    		• 5,60 €
  • Repas lors d’un déplacement professionnel
    		• 16,60 €


    * Source : Urssaf janvier 2009

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    Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros
    Indemnité de restauration sur le lieu de travail
    - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)5,70 €
    Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
    - Salarié contraint de prendre son repas au restaurant16,80 €
    - Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)8,20 €
    Indemnités de grand déplacement (métropole)
    Par repas :
    - pour les trois premiers mois16,80 €
    - au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois14,30 €
    - au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois11,70 €
    Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner.
    Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne
    - pour les trois premiers mois60,30 €
    - au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois51,30 €
    - au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois42,20 €
    Autres départements de la métropole :
    - pour les trois premiers mois44,70 €
    - au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois38,10 €
    - au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois31,30 €


    * Source : Urssaf janvier 2010


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    En euros par kilomètre • Frais de garage exclus • d = distance parcourue
    d <= 5 000 kmde 5 001 à 20 000 kmd >= 20 000 km
  • 3 CV et -
    		• d x 0,387(d x 0,232) + 778d x 0,271
  • 4 CV
    		• d x 0,466(d x 0,262) + 1020d x 0,313
  • 5 CV
    		• d x 0,512(d x 0,287) + 1 123d x 0,343
  • 6 CV
    		• d x 0,536(d x 0,301) + 1 178d x 0,360
  • 7 CV
    		• d x 0,561(d x 0,318) + 1 218d x 0,379
  • 8 CV
    		• d x 0,592(d x 0,337) + 1 278d x 0,401
  • 9 CV
    		• d x 0,607(d x 0,352) + 1 278d x 0,416
  • 10 CV
    		• d x 0,639(d x 0,374) + 1 323d x 0,440
  • 11 CV
    		• d x 0,651(d x 0,392) + 1 298d x 0,457
  • 12 CV
    		• d x 0,685(d x 0,408) + 1 383d x 0,477
  • 13 CV et +
    		• d x 0,697(d x 0,424) + 1 363d x 0,492


    Barème applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50cm3
    d <= 2 000 kmde 2 000 < d < = 5 000 kmd >= 5 000 km
  • d x 0,254
    		• (d x 0,061) + 386d x 0,138


    Barème applicable aux motos
    d <= 3 000 kmde 3 001 à 6 000 kmd >= 6 001 km
  • 50 à 125 cm3
    		• d x 0,318(d x 0,080) + 714d x 0,199
  • 3, 4, 5 CV
    		• d x 0,378(d x 0,066) + 936d x 0,222
  • > 5 CV
    		• d x 0,489(d x 0,063) + 1 278d x 0,276


    * Barême des indemnités kilométriques - BO 5 F-5-07 du 15 février 2008


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